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Mentions légales

1. Présentation du site

Responsable: Comptoir Automobile Rochelais

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.volkswagen-la-rochelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention. Comptoir Automobile Rochelais s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Comptoir Automobile Rochelais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Comptoir Automobile Rochelais.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Lorsque vous saisissez des informations personnelles (téléphone, adresse etc.) dans un formulaire sur notre site ou l’une de nos applications mobiles, celles-ci seront uniquement utilisées dans le but de vous contacter suite à votre demande ou à l’intérêt que vous montrez pour nos véhicules et services. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.

Plus d’informations sur notre politique de confidentialité : consultez notre Charte sur la protection des données personnelles

5. Cookies.

La réalisation de ce site nécessite l’implantation de « cookies ». Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation etc…) dans le but de mieux comprendre nos visiteurs et leur utilisation de notre site. Les cookies nous aident à modifier notre site en fonction de vos besoins. Ce type d’information ne sera pas divulgué. Il ne sera pas utilisé pour des communications non sollicitées.
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Rappelez-vous que si vous utilisez différents ordinateurs dans différents endroits vous devrez vous assurer que chaque navigateur est bien réglé sur vos préférences pour les cookies.

Gestion des cookies

6. Conditions du service de messagerie instantanée en ligne (TCHAT)

6.1 – Informations générales et description du service

La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie instantanée en ligne sur le Site (ci-après le « Tchat »). L’utilisation du Tchat vaut acceptation de l’intégralité des conditions générales d’utilisation. Le Tchat est un service de messagerie instantanée disponible sur le Site, permettant à l’Utilisateur du Site de poser des questions afin d’obtenir des renseignements sur les produits et services distribués par la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, et bénéficier d’un service de réponses personnalisées. Le Tchat est disponible 7 jours sur 7, de 8h à 24h. La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS se réserve cependant la possibilité de modifier les horaires et jours à tout moment.

6.2 – Profil Utilisateur

Le Tchat est accessible à tout Utilisateur à la recherche d’informations relatives aux produits et prestations de services proposés par la sociétéCOMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte personnel.

6.3 – Valeur des informations fournies dans le cadre du Tchat

Les informations communiquées à l’Utilisateur dans le cadre du Tchat, notamment sur les modèles de véhicules et leurs caractéristiques, les tarifs, etc. n’ont qu’une valeur indicative et ne saurait être considérées comme une offre contractuelle de produits ou services pour la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS ou les membres de son réseau. La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS décline à ce titre toute responsabilité quant au contenu des informations qui seront mis à disposition via le Tchat.

6.4 – Teneur des échanges – Réclamations

Le Tchat a pour but de répondre aux demandes d’informations de l’Utilisateur concernant les produits et prestations de services proposés par la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, et n’a pas pour finalité le traitement d’éventuelles réclamations. Si l’Utilisateur venait formuler des plaintes ou réclamations quelconques, ce dernier sera réorienté vers le Service Relation Client de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ou sa demande pourra être transmise directement au Service Relation Client afin que lui soit apportée une réponse adaptée.

6.5 – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il envoie vers le Tchat. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, il ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptible de porter atteinte à l’image du Tchat. L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient dans le cadre du Tchat. A ce titre, la responsabilité de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS ne pourra en aucun cas être engagée. L’Utilisateur s’engage à ce que les propos tenus ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et s’interdira notamment mais non exclusivement tous propos discriminatoires, incitant à la haine raciale ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites ou réglementées, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les atteintes à l’autorité de la Justice, tous propos grossiers, insultants, injurieux ou diffamatoires, tous propos mensongers constitutifs de parasitisme, de concurrence déloyale et/ou de dénigrement à l’égard des produits et services de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS. Un Utilisateur qui tiendrait de tels propos pourra se voir bloquer l’accès au Tchat dans un but d’intérêt général.

6.6 – Organisation du service Tchat et Responsabilité

La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Tchat et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Tchat. Néanmoins, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter le Tchat à tout moment et ce, qu’elle qu’en soit ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient. Plus généralement, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS n’accorde aucune garantie à l’Utilisateur quelle qu’elle soit quant à l’utilisation du Tchat ou quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies dans le cadre du Tchat. Ainsi, en cas d’inaccessibilité ou d’accessibilité réduite du Tchat quelle qu’en soit l’origine, ou en cas d’information fournie qui serait erronée ou obsolète, sa responsabilité ne pourra être engagée, et n’ouvre droit à aucune indemnité.

6.7 – Traitement des données personnelles

Dans le cadre du Tchat, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS est amenée à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS vous informe que :
– Les données à caractère personnel que vous êtes amenées à communiquer à la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS sont indispensables et strictement nécessaires pour lui permettre la gestion des réponses à vos interrogations sur le Tchat, ainsi que l’établissement d’études de marché/leads.
– Les données à caractère personnel qui sont collectées à ces fins sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et ville. Les échanges via le Tchat peuvent également faire l’objet d’un enregistrement à des fins d’analyse et de statistiques.
– Le traitement de vos données est basé sur votre consentement.
– la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, destinataire et Responsable du traitement informatique des données à caractère personnel vous concernant, s’engage à traiter en toute confidentialité ces données communiquées par vous. Vos données peuvent également être transferées à des prestataires techniques pour les besoins de la collecte, notamment à la société eKonsilio, qui auront mis en oeuvre les garanties appropriées aux fins de sécurisation des données, et en particulier des clauses contractuelles types.
– Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, modification, de suppression, de limitation, de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort, que vous pouvez exercer auprès de COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, Service Relations Clients. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de
prospection, y compris au profilage. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’aide des données de contact ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas d’exercice de votre droit d’accès aux données personnelles vous concernant, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS peut demander, avant la mise en oeuvre de ce droit, une preuve de votre identité, afin d’en vérifier l’exactitude.

Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir répondre à vos interrogations dans la cadre du Tchat et réaliser des études de Leads. Elles seront supprimées également dès lors que vous aurez supprimé votre compte personnel, ou à tout moment si vous en faites la demande.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.volkswagen-la-rochelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.